Votre confidentialité
sur Mon Contrat PAC.

Responsable du traitement et point de contact

THGROUPE, SASU au capital de 100 €, SIREN 100 394 147, est l’éditeur et le responsable des traitements du site Mon Contrat PAC. Son siège est au 22 bis avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Le point de contact pour les données personnelles est sav@thgroupe.com ; vous pouvez aussi écrire au siège en précisant « Données personnelles — Mon Contrat PAC ».

Les demandes arrivent sur la boîte contact@moncontratpac.fr et en copie sur le Gmail personnel de l’administrateur technique. Ce dernier accède aux messages pour assurer leur réception et leur suivi pour le compte de THGROUPE. Cet accès n’autorise pas une utilisation personnelle ou publicitaire des coordonnées.

Références : INPI — Registre national des entreprises, THGROUPE · TH Groupe — politique de confidentialité du site principal

• Vérifier l’identité de THGROUPE ↗

Données demandées et champs obligatoires

Le nom et le prénom, l’email, le téléphone et le code postal sont obligatoires pour envoyer une demande. Un astérisque les identifie. Le message est obligatoire sur Contact et facultatif après une estimation. Selon le parcours, le formulaire transmet aussi le besoin et la configuration de l’équipement : type, marque, modèle, groupes et splits, ancienneté, dernier entretien et accès.

Ces éléments permettent d’identifier votre besoin, la configuration et le secteur de l’installation, puis de vous répondre ou de vous rappeler. Sans les champs obligatoires et la confirmation de votre demande de contact, l’envoi est bloqué. La consultation et le calcul de l’estimation restent disponibles sans envoi de coordonnées. Ne transmettez pas de document d’identité, de donnée sensible ou d’information sur un tiers non nécessaire à la demande.

Références : CNIL — informer les personnes

• Consulter le formulaire et ses champs obligatoires ↗

Finalités et bases légales

L’étude d’une demande de devis ou de prestation initiée par vous repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Pour le suivi d’un contrat existant, les informations nécessaires relèvent de son exécution. La case du formulaire confirme votre demande de contact et la prise de connaissance de cette notice ; elle ne constitue pas un consentement à une newsletter ou à de la prospection.

L’acheminement des pages, la prévention des envois abusifs et la sécurité du service répondent à l’intérêt légitime de l’éditeur à fournir et protéger le site (article 6, paragraphe 1, f). Les données utilisées pour ces contrôles restent distinctes de l’usage du message pour vous répondre.

Le site ne réalise pas de profilage publicitaire ni de décision produisant des effets juridiques à partir de l’estimation. Le calcul indicatif ne crée aucun contrat, paiement ou rendez-vous.

Références : CNIL — informer les personnes · CNIL — le contrat et les mesures précontractuelles comme base légale

Qui reçoit les informations ?

Les demandes arrivent sur contact@moncontratpac.fr, hébergée par OVHcloud, avec une copie cachée à l’administrateur sur son Gmail personnel. Ces deux destinations sont fixées côté serveur et ne peuvent pas être remplacées par un visiteur. Il n’y a pas de copie automatique au demandeur ni à sav@thgroupe.com ; l’email du demandeur est utilisé comme adresse de réponse. Il s’agit de deux destinataires du formulaire, sans redirection générale de tous les emails de la boîte OVH.

Vercel intervient pour l’hébergement, l’exécution du formulaire et sa protection ; Google assure l’envoi Gmail et sa copie, OVHcloud la réception de la boîte du domaine. Les informations nécessaires leur sont transmises pour ces services. Le code du site ne possède qu’un accès d’envoi à Gmail, sans accès à la lecture de la boîte.

Les messages ne sont ni vendus ni versés par le site dans un CRM ou une liste de diffusion. Ils servent à traiter la demande et à en assurer le suivi. Le formulaire ne déclenche pas de réponse automatique au visiteur ; la confirmation à l’écran atteste seulement l’acceptation technique de l’envoi, sans garantir un délai de réponse.

Références : Vercel — addendum relatif au traitement des données · Google — règles de confidentialité · OVHcloud — protection des données personnelles

Un an après le dernier échange, sans contrat signé

Pour les demandes réelles qui n’aboutissent pas à un contrat signé, les messages et leurs pièces éventuelles sont conservés un an après le dernier échange relatif à la demande. À l’expiration de ce délai, l’administrateur doit les supprimer manuellement de la boîte OVH et des copies Gmail, y compris les éléments envoyés et la corbeille. Un nouvel échange relatif au dossier fait repartir ce délai ; un message technique automatique ne le prolonge pas.

Le site ne met en place aucune purge automatique et ne dispose pas d’un accès de lecture ou de suppression à Gmail. Les délais résiduels de récupération ou de suppression des fournisseurs peuvent s’appliquer. Les anciens messages d’essai restent à supprimer manuellement à la fin des tests. Si un contrat est signé, les pièces nécessaires à son exécution, aux obligations légales ou à la défense des droits suivent les règles applicables au dossier contractuel, distinctes de ce délai d’un an. Vous pouvez exercer vos droits d’effacement selon les conditions légales.

Les champs du préparateur et du formulaire ne sont pas enregistrés dans une base de données du site ni dans son stockage persistant. Un rechargement les réinitialise, sous réserve des fonctions de restauration et de remplissage du navigateur. Un récapitulatif téléchargé reste sur votre appareil jusqu’à sa gestion par vos soins.

Les journaux techniques de Vercel suivent les durées liées aux services et options de l’hébergeur. La fenêtre d’accès aux journaux d’exécution n’est pas une garantie de suppression de toutes les données techniques de sécurité. Le code d’envoi ne journalise ni les coordonnées ni le texte du message.

Références : Google — règles de confidentialité · Vercel — journaux techniques et durées d’accès · Vercel — notice de confidentialité, mise à jour du 1er juin 2026

Cookies et stockage techniques

Le formulaire utilise un cookie de sécurité HttpOnly et SameSite Strict, valable trente minutes. En HTTPS, il porte le nom __Host-thcontact et l’attribut Secure. Il relie l’envoi à la session et ne contient pas les coordonnées saisies. Les contrôles de débit utilisent une empreinte pseudonymisée de l’adresse réseau, distincte du message envoyé.

La préférence thermiveo-intro est conservée dans sessionStorage pour éviter de rejouer l’introduction dans le même onglet. Elle n’identifie pas un prospect et n’est pas utilisée pour de la publicité. Aucun pixel publicitaire n’est activé. La mesure d’audience Google Analytics, facultative, est décrite dans la section suivante.

Ces usages techniques servent au fonctionnement et à la protection du parcours. Le blocage de certains cookies dans votre navigateur peut empêcher l’envoi du formulaire. Les services de prévisualisation ou de sécurité propres à Vercel peuvent également traiter des données techniques selon leurs règles.

Références : CNIL — cookies et traceurs : règles applicables · Vercel — notice de confidentialité, mise à jour du 1er juin 2026

Statistiques Google Analytics : votre choix

Avec votre accord, Google Analytics 4 mesure les pages consultées et certaines actions sur moncontratpac.fr : estimation terminée, téléchargement du contrat, clic téléphone ou WhatsApp et demande dont l’envoi a été accepté par le serveur. Une demande envoyée ne prouve ni sa qualification commerciale ni la signature d’un contrat ; un clic ne prouve pas un appel ou une conversation. Ces statistiques sont distinctes des notifications techniques de contact décrites ci-dessous.

Google Tag Manager et Analytics sont chargés uniquement après l’acceptation des statistiques. Un refus ou l’absence de choix n’empêche ni le formulaire ni les moyens de contact. Le choix est conservé dans le stockage local du navigateur pendant 180 jours ; il est demandé à nouveau à son expiration. Vous pouvez revenir sur ce choix avec le bouton « Gérer mes cookies » en bas de page. Le retrait arrête la mesure sur ce site et supprime les cookies Analytics accessibles au domaine ; il n’efface pas automatiquement les données déjà reçues par Google.

La base légale de cette mesure facultative est votre consentement. Les événements explicitement configurés ne contiennent ni nom, email, téléphone, code postal, texte libre du formulaire, référence de demande ou montant fictif de vente. Les adresses de pages transmises sont limitées à leurs chemins publics, sans paramètres ni fragment ; la provenance est limitée au domaine d’origine. Google reçoit aussi les données techniques nécessaires à son service, notamment l’adresse réseau lors de la communication, et peut utiliser des identifiants Analytics pour distinguer les visites.

La personnalisation publicitaire et Google Signals sont désactivés dans la configuration de mesure. Les autorisations publicitaires restent refusées ; aucune conversion enrichie, donnée utilisateur fournie ou liaison Google Ads n’est activée par cette installation. Les cookies Analytics sont configurés pour 180 jours au maximum sans prolongation automatique. La conservation des données utilisateur et d’événement de la propriété Analytics est réglée sur deux mois, sans réinitialisation lors d’une nouvelle activité ; ce réglage ne s’applique pas à la plupart des rapports standards agrégés. Les règles du fournisseur s’appliquent également aux données reçues. Ces durées sont distinctes du délai d’un an choisi pour les emails sans contrat signé. Les traitements de Google peuvent impliquer des transferts hors de l’Union européenne, comme indiqué dans la section Hébergement.

Références : CNIL — cookies et traceurs : règles applicables · Google — mode Consentement et contrôle des balises · Google — confidentialité et protection des données dans Analytics

• Contacter TH Groupe sans accepter les statistiques ↗

Clics sur le téléphone et WhatsApp

Les liens vers le 07 80 99 27 70 de TH Groupe et son accès WhatsApp déclenchent un décompte technique du clic reçu par le serveur. Une alerte est envoyée à contact@moncontratpac.fr, avec copie à l’administrateur. Elle contient le moyen de contact, la page consultée sans paramètres ni provenance, l’heure et les totaux téléphone/WhatsApp. Un clic ne prouve pas un appel abouti, une conversation ni un visiteur unique.

Ce dispositif n’utilise ni cookie de suivi, ni stockage local, ni identifiant durable de visiteur, ni donnée du formulaire. Le jeton temporaire anti-rejeu distingue un envoi technique, pas une personne. Les identifiants anti-doublon ne sont plus utilisés au-delà de 45 minutes et sont retirés du compteur privé lors du traitement suivant ; les totaux agrégés restent conservés pour le suivi du site. Aucun nom, numéro de visiteur, adresse IP ou agent utilisateur ne figure dans le compteur ou l’email.

Cette mesure limitée répond à l’intérêt légitime de THGROUPE à suivre ses moyens de contact et vérifier leur fonctionnement. Elle fonctionne indépendamment des choix de cookies facultatifs ; elle ne dépose ni ne lit de traceur pour mesurer ces clics. La prévention des abus utilise séparément une empreinte réseau temporaire côté serveur, comme pour le formulaire. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en contactant THGROUPE.

Les doubles clics rapprochés et les demandes abusives sont limités. Une navigation interrompue, un blocage réseau, JavaScript désactivé ou une panne peut empêcher le décompte ou l’alerte. Le fonctionnement du téléphone et de WhatsApp reste indépendant de la réussite de cette notification. WhatsApp traite lui-même les données de son service lorsque vous l’ouvrez. Les alertes d’essai sont supprimées manuellement avec les autres messages à la fin des tests.

Références : CNIL — informer les personnes · CNIL — cookies et traceurs : règles applicables · Google — règles de confidentialité

Hébergement et traitements hors de l’Union européenne

Vercel Inc. héberge les pages, les fonctions d’envoi et le compteur privé ; Google fournit Gmail et OVHcloud reçoit les messages de contact@moncontratpac.fr. Ces fournisseurs disposent d’infrastructures internationales et peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. La configuration de la fonction dans la région de Paris ne garantit pas que tous les traitements, journaux ou messages restent en France.

Vercel figure comme participant actif au Data Privacy Framework au contrôle du 27 octobre 2026 ; son addendum décrit aussi des clauses contractuelles types et les conditions des transferts. Google détaille ses traitements et garanties dans ses propres règles. Ces documents sont accessibles dans les références ; vous pouvez demander au point de contact de THGROUPE les informations sur les garanties applicables à vos données.

Références : Département du Commerce des États-Unis — Vercel Inc., registre DPF · Vercel — addendum relatif au traitement des données · Vercel — notice de confidentialité, mise à jour du 1er juin 2026 · Google — règles de confidentialité

Exercer vos droits sur vos données

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime selon les conditions prévues par le RGPD. L’effacement peut être limité lorsqu’une conservation reste nécessaire pour une obligation légale ou la défense de droits.

Écrivez à sav@thgroupe.com ou au siège de THGROUPE, en précisant « Mon Contrat PAC — données personnelles ». Indiquez l’adresse utilisée dans votre demande et, si vous la possédez, la référence affichée après l’envoi. Évitez de joindre une pièce d’identité spontanément ; un complément pourra être demandé s’il est nécessaire pour vérifier l’auteur de la demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment par son service en ligne.

Références : CNIL — les droits pour maîtriser vos données personnelles · CNIL — informer les personnes · CNIL — le contrat et les mesures précontractuelles comme base légale