Mentions légales
de Mon Contrat PAC.
Mon Contrat PAC est le site de THGROUPE consacré aux contrats d’entretien. Vous trouverez ici l’identité de l’éditeur, la direction de publication et l’hébergeur. Le formulaire transmet les demandes de contact ; aucune signature de contrat ni aucun paiement n’est proposé en ligne.
Première mise en ligne le Mis à jour le Préversion pour revue · Validation technique en attente
Source et droits
Schéma d’identification de THGROUPE SAS, de l’hébergeur et des crédits des médias. Illustration explicative, sans photographie de client ni d’intervention.
Création graphique pour le projet Mon Contrat PAC · Création originale du projet
Schéma vectoriel original, exporté en WebP responsive.
Éditeur et opérateur des contrats
Le site Mon Contrat PAC est édité pour THGROUPE, qui porte les quatre contrats d’entretien présentés. TH Groupe est la dénomination commerciale utilisée dans les pages du site.
- Dénomination sociale : THGROUPE.
- Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
- Capital social : 100 €.
- SIREN et identification au RNE : 100 394 147 ; immatriculation au Registre national des entreprises le 11 mars 2026.
- SIRET du siège : 100 394 147 00019.
- Siège social : 22 bis avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France.
- TVA intracommunautaire : FR72 100394147.
- Téléphone : 07 80 99 27 70. Courriel : sav@thgroupe.com.
Références : INPI — Registre national des entreprises, THGROUPE · Service public de recherche des entreprises — THGROUPE, SIREN 100394147 · Commission européenne — contrôle VIES de FR72100394147 · TH Groupe — coordonnées de contact
Direction de publication et contact
Directeur de la publication : Adam Yaacov Nathan Abijmil, président de THGROUPE et représentant légal de la société.
Pour signaler une erreur éditoriale ou contacter l’éditeur, écrivez à sav@thgroupe.com ou à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. Avant tout déplacement au siège, prenez contact avec TH Groupe.
Chaque page conserve sa première date de mise en ligne attestée. La date de mise à jour correspond à une modification réelle ; elle ne constitue pas une nouvelle première publication.
Références : INPI — Registre national des entreprises, THGROUPE · Légifrance — article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982
Hébergeur du site
Le site et son serveur de formulaire sont hébergés par Vercel Inc. Adresse de correspondance publiée : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site de l’hébergeur : vercel.com. Son portail officiel de contact et d’assistance est accessible dans les références ci-dessous.
Contact relatif aux données personnelles de l’hébergeur : privacy@vercel.com ; téléphone publié dans sa fiche Data Privacy Framework : +1 415 398 5463. Ce contact concerne la confidentialité ; les demandes d’assistance produit passent par le portail Vercel.
L’hébergement de Mon Contrat PAC est distinct de celui du site principal TH Groupe. La diffusion des pages et le traitement technique des demandes utilisent l’infrastructure de Vercel, dont les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité.
Références : Vercel — conditions de service et coordonnées · Vercel — coordonnées et contact de l’hébergeur · Département du Commerce des États-Unis — Vercel Inc., registre DPF
Demandes de devis et documents contractuels
La consultation des formules et le calcul d’un tarif ne valent ni devis accepté, ni souscription, ni réservation d’un rendez-vous. La proposition individuelle doit identifier les appareils, les opérations, les prix, la TVA applicable, les frais et les conditions retenues.
Le projet de contrat téléchargeable sur Mon Contrat PAC porte le SIRET actuel 100 394 147 00019 et la TVA intracommunautaire FR72 100394147. Il conserve les bases HT du document TH Groupe, avec la mention de projet sur chaque page et sans emplacement de signature.
Le projet Mon Contrat PAC prévoit le règlement annuel à la souscription et au renouvellement, sous réserve des délais légaux d’encaissement. Il précise les délais de report et la facturation du déplacement inutile réellement effectué, sans cumul pour le même trajet. Les prix annuels HT restent inchangés.
Le document reste un projet à valider avant signature : la TVA applicable et les coordonnées du médiateur doivent être complétées. Le PDF externe d’origine, conservé comme référence, n’a pas été modifié sur le site TH Groupe.
Références : Projet de contrat d’entretien — Mon Contrat PAC · TH Groupe — conditions générales de vente · INPI — Registre national des entreprises, THGROUPE · Commission européenne — contrôle VIES de FR72100394147
Contenus, photographies et crédits
Les textes, créations graphiques et autres contenus sont protégés selon leur nature et leurs conditions de diffusion. Les droits des auteurs, des titulaires de marques et les licences particulières des médias restent applicables.
Les photographies documentaires conservent leurs crédits de source et de licence accessibles avec ces médias. Les visuels d’explication ne constituent pas des preuves d’interventions, de clients ou de réalisations de TH Groupe. Les registres des médias du projet documentent la provenance et les conditions de réutilisation applicables.
Pour une question sur un crédit ou une réutilisation, contactez l’éditeur. Les services externes disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Retrouver les conditions contractuelles
Les conditions regroupent le périmètre, les frais, le paiement, les reports, le renouvellement et les droits applicables. Le formulaire de contact ne conclut aucun contrat. Les points signalés dans le projet téléchargeable doivent être complétés avant signature.
Sources et références
Ces documents permettent de vérifier les informations attribuées dans le texte. Les conditions propres à votre demande doivent être confirmées par TH Groupe.
- INPI — Registre national des entreprises, THGROUPE
Fiche consultée le 27 octobre 2026, mise à jour au 7 octobre : SASU au capital de 100 €, immatriculation RNE du 11 mars 2026, siège à Sarcelles et président Adam Yaacov Nathan Abijmil.
- Service public de recherche des entreprises — THGROUPE, SIREN 100394147
Contrôle du 27 octobre 2026 : THGROUPE, SAS active, SIRET 10039414700019 ; siège au 22 B avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Le registre identifie une société ; il ne certifie ni une compétence technique ni un accueil du public.
- Commission européenne — contrôle VIES de FR72100394147
Numéro déclaré valide pour SAS THGROUPE le 27 octobre 2026. Le contrôle du 4 novembre a renvoyé une indisponibilité technique MS_MAX_CONCURRENT_REQ, sans nouvelle conclusion de validité. Un contrôle VIES ne détermine pas le taux de TVA d’une prestation. L’adresse du siège retenue ici provient du RNE actualisé.
- TH Groupe — coordonnées de contact
Téléphone et courriel rapprochés du document public d’entretien 2026. Les promesses de délai et les horaires divergent entre les supports ; ils ne sont pas repris comme des garanties.
- Légifrance — article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982
Pour un service fourni par une personne morale, la direction de publication revient au représentant légal suivant sa forme juridique.
- Vercel — conditions de service et coordonnées
Vercel Inc. ; adresse de correspondance publiée : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Aucun numéro de téléphone d’un service spécialisé n’est présenté comme celui de l’hébergement général.
- Vercel — coordonnées et contact de l’hébergeur
Portail officiel de contact et d’assistance de Vercel Inc.
- Département du Commerce des États-Unis — Vercel Inc., registre DPF
Recherche Vercel Inc., profil consulté le 27 octobre 2026 : participant actif ; contact relatif aux données personnelles privacy@vercel.com, +1 415 398 5463. Ce numéro est celui du contact de confidentialité, pas une permanence de dépannage du site.
- Contrat d’entretien annuel TH Groupe
Formules et tarifs annuels HT, contenu de la visite, déplacements, dépannage et exclusions. Le devis précise le prix total TTC et les conditions propres à votre installation.
- Projet de contrat d’entretien — Mon Contrat PAC
Projet actualisé le 4 novembre 2026 : identité THGROUPE, cotisation à la souscription et au renouvellement, déplacement inutile à 89 € HT sous conditions. Tarifs annuels HT conservés. TVA applicable et médiateur à compléter avant signature.
- TH Groupe — conditions générales de vente
Référence consultée le 4 novembre 2026 pour le paiement à la souscription et au renouvellement, ainsi que les délais de planification et de report. Les modalités propres à Mon Contrat PAC figurent dans le projet téléchargeable.