Entretien et contrat :
des réponses pour décider.

Non : l’obligation porte sur l’entretien des systèmes concernés, pas sur l’achat d’un abonnement. Une visite ponctuelle peut y répondre si elle respecte les opérations et le cadre applicables. Le contrat organise les prestations convenues à l’avance.

Pour les systèmes soumis aux articles R.224-44 à R.224-44-5, de 4 à 70 kW inclus, l’intervalle maximal est de deux ans et le premier entretien intervient au plus tard deux ans après l’installation ou le remplacement. La visite annuelle prévue par TH est une fréquence contractuelle.

Le système destiné uniquement à l’eau chaude d’un seul logement est exclu de ce paragraphe réglementaire. Cela ne dispense pas de consulter la notice et les conditions de garantie. Une PAC qui assure aussi le chauffage ne relève pas de cette exclusion du seul fait qu’elle produit de l’eau chaude.

Pour un système individuel, l’entretien est à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Pour un système collectif, l’initiative revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires. Cette règle d’initiative ne suffit pas à déterminer qui paie chaque réparation.

Pour les systèmes de 4 à 70 kW soumis au dispositif, hors eau chaude seule d’un logement et cas du contrat de performance énergétique réglementaire, l’intervenant établit l’attestation dans les quinze jours suivant la visite et la remet au commanditaire. Elle identifie le système et les contrôles. Le rapport technique annuel prévu par TH ne vaut pas automatiquement cette attestation ; un reçu de paiement ne la remplace pas.

Nos tarifs annuels sont de 165 € HT pour le ballon, 285 € HT pour la PAC air/eau et 475 € HT pour le Duo. Pour la climatisation : 80 € HT par groupe extérieur plus 30 € HT par split, soit dès 110 € HT/an pour un groupe et un split. Le déplacement de la visite annuelle est de 89 € HT en Île-de-France hors Duo. Le déplacement de la visite annuelle du Duo est inclus en Île-de-France. Hors Île-de-France, les frais et les conditions sont précisés sur devis, y compris pour le Duo. Votre devis précise les taxes applicables et le montant final.

En Île-de-France, le déplacement de la visite annuelle est facturé 89 € HT pour les formules hors Duo. Le déplacement de la visite annuelle du Duo est inclus en Île-de-France. Hors Île-de-France, les frais et les conditions sont précisés sur devis, y compris pour le Duo. Les passages de dépannage suivent des conditions distinctes, à faire préciser avant accord.

Notre tarif annuel de climatisation additionne 80 € HT par groupe extérieur et 30 € HT par split. Un groupe avec trois splits représente 170 € HT de base, auxquels s’ajoutent le déplacement applicable et la TVA. Une configuration particulière doit être désignée dans la proposition.

Nos contrats annuels excluent les pièces spécifiques et la main-d’œuvre de dépannage de l’entretien annuel. Le diagnostic approfondi et les réparations nécessitent un chiffrage distinct. Certains réglages simples peuvent être réalisés pendant la visite selon les limites du document ; cela ne constitue pas une couverture générale des pannes.

Non. Nous traitons les demandes en priorité selon l’urgence, le lieu et les disponibilités, sans délai fixe garanti. Le créneau, les frais et les conditions de l’intervention doivent être confirmés.

Nous proposons cette reprise si l’installation est accessible et peut être entretenue normalement. La reprise ne valide pas sa conformité et ne couvre pas les défauts d’installation. Donnez la référence, l’historique et les anomalies connues avant de choisir le suivi.

Le contrôle du circuit et son éventuel désembouage sont deux opérations différentes. Un désembouage doit être justifié par l’examen du circuit puis défini et chiffré séparément ; il ne devient pas inclus parce qu’un défaut est relevé pendant la visite.

Les quatre formules sont portées par THGROUPE SAS. Mon Contrat PAC est son site spécialisé dans les contrats ; les informations d’identification et les moyens de joindre l’opérateur figurent dans les pages À propos, Mentions légales et Contact.

Le document prévoit une durée d’un an à compter de la signature et un renouvellement tacite. Il indique un préavis de deux mois avant l’échéance pour ne pas renouveler. Faites confirmer les modalités applicables à votre proposition et l’information sur vos droits.

Non. Les tarifs du site et du projet de contrat sont exprimés en euros hors taxes. Le taux de TVA applicable n’est pas fixé par l’estimateur ; il doit être précisé dans votre proposition individuelle.

La cotisation annuelle est payable intégralement à la souscription puis à chaque renouvellement, par carte bancaire, virement ou espèces. Pour un contrat conclu hors établissement avec un consommateur, aucun paiement ne peut être reçu avant l’expiration du délai légal de sept jours, sauf exception légale applicable. Les droits de rétractation sont préservés.

Si le technicien s’est effectivement déplacé et ne peut pas intervenir en raison d’une absence ou d’un accès impossible imputable au client, le déplacement inutile est facturé 89 € HT en Île-de-France, après information et acceptation préalables de cette condition. Hors Île-de-France, les frais doivent être chiffrés et acceptés avant le passage. Ces frais remplacent les frais ordinaires de déplacement pour le même trajet : ils ne s’y ajoutent pas. Ils peuvent aussi concerner un passage inutile sous formule Duo ; en Île-de-France, la visite annuelle réellement effectuée conserve son déplacement inclus. Hors Île-de-France, les conditions de déplacement du Duo sont précisées sur devis. Un report, même tardif, sans déplacement effectué ne déclenche pas ce forfait. Aucun frais d’absence ne s’applique en cas de rétractation valablement exercée, d’annulation par THGROUPE ou de force majeure.

La date de visite est proposée au moins quinze jours à l’avance. Toute demande de report doit être adressée au moins trois jours ouvrables avant la date convenue. Le client assure un accès libre et sécurisé aux équipements.